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En Depuis le 1er janvier 2026, un nouveau mécanisme est entré en vigueur dans la filière biométhane française : les Certificats de Production de Biogaz, ou CPB. Pour les agriculteurs qui exploitent déjà une unité de méthanisation, ou qui envisagent de se lancer, ce dispositif change concrètement la façon dont le biométhane est valorisé et rémunéré. Voici ce qu'il faut comprendre, sans jargon inutile.
D'où viennent les CPB ?
Le mécanisme des Certificats de Production de Biogaz n'est pas sorti du chapeau. Il est issu de la loi Climat et Résilience votée en 2021, mais il a mis du temps à se concrétiser. C'est le décret du 6 juillet 2024 (décret n°2024-718) qui a finalement fixé les niveaux d'obligation et lancé la mécanique opérationnelle du dispositif.
Avant cette date, le biométhane injecté était principalement soutenu par des contrats d'obligation d'achat financés par l'État, avec un tarif garanti sur 15 à 20 ans. Ce système a bien fonctionné pour développer la filière, mais il pèse sur les finances publiques. Les CPB changent la logique : au lieu d'une subvention d'État, c'est le marché du gaz lui-même qui finance le développement du biométhane.
Comment fonctionnent les CPB concrètement ?
Le principe est simple, même si les modalités techniques peuvent paraître complexes au premier abord.
Du côté des fournisseurs de gaz
Depuis le 1er janvier 2026, chaque fournisseur de gaz naturel qui livre des clients résidentiels et tertiaires a une obligation : prouver qu'une part croissante du gaz qu'il vend est d'origine renouvelable. Pour remplir cette obligation, il doit restituer à l'État des CPB à hauteur de ses volumes livrés.
Concrètement, les fournisseurs ont deux options : produire eux-mêmes du biométhane en investissant dans des unités de méthanisation, ou acheter des CPB auprès de producteurs existants — c'est-à-dire auprès des agriculteurs et industriels qui injectent du biométhane dans le réseau.
Si un fournisseur ne remplit pas son obligation, il s'expose à une pénalité plafonnée à 100 € par CPB manquant.
Du côté du producteur de biométhane
Chaque MWh de biométhane produit et injecté dans le réseau génère un CPB. Ce certificat peut ensuite être vendu aux fournisseurs de gaz, en plus de la vente physique du gaz. C'est donc un revenu supplémentaire, qui s'ajoute soit au tarif d'achat garanti (pour les installations éligibles), soit au prix de marché du gaz pour les autres.
Le registre national des CPB est géré par la bourse européenne EEX, qui assure la traçabilité de chaque certificat de sa création à sa restitution.
La trajectoire d'obligation : des volumes qui décuplent entre 2026 et 2028
Les objectifs fixés par le décret montent rapidement :
- 2026 : 0,8 TWh de CPB à restituer par les fournisseurs
- 2028 : 6,5 TWh
C'est une multiplication par huit en deux ans. Ce signal fort signifie que la demande de CPB va croître très vite, ce qui devrait soutenir leur valorisation pour les producteurs.
CPB, tarif d'achat, BPA : quelle différence ?
C'est la question que posent le plus souvent les agriculteurs qui réfléchissent à leur modèle économique. Voici un comparatif direct :
| Mécanisme | Qui paie ? | Prix | Durée | Pour qui ? |
|-----------|-----------|------|-------|------------|
| **Tarif d'achat (OA)** | L'État (via les consommateurs) | Fixé par arrêté, garanti | 15 à 20 ans | Unités inférieures à 25 GWh/an |
| **CPB** | Les fournisseurs de gaz | Variable, dépend du marché | Par période (2026-2028 pour la 1re) | Tous les producteurs injectant du biométhane |
| **BPA (contrat de gré à gré)** | Un fournisseur ou industriel | Négocié librement | Selon contrat | Producteurs qui cherchent la flexibilité |
Ce qu'il faut retenir : ces trois mécanismes ne sont pas forcément exclusifs. Un producteur sous tarif d'achat peut aussi générer des CPB, qui viennent s'ajouter à sa rémunération principale. Pour les sites qui ne bénéficient plus d'un tarif garanti, notamment les anciennes cogénérations qui se convertissent, les CPB peuvent devenir le principal levier de valorisation, combinés avec la vente physique du gaz.
Ce que les CPB changent pour les unités en cogénération
C'est là que les CPB ont un impact direct sur des milliers d'exploitations agricoles en France.
La France compte aujourd'hui plus de 1 100 unités de méthanisation en cogénération. Beaucoup ont été construites entre 2008 et 2016, sous contrat de vente d'électricité aidé (BG11 ou BG16) pour 15 à 20 ans. Ces contrats arrivent à terme progressivement, et la question de l'après se pose concrètement.
Jusqu'à récemment, l'incertitude sur les mécanismes de valorisation du biométhane freinait les décisions de conversion. Les CPB changent la donne : ils créent une demande structurelle et durable pour le biométhane injecté, et donnent une visibilité économique aux projets de conversion.
Attention cependant, la réglementation récente tend à interdire qu'un même site bénéficie successivement d'un contrat d'achat d'électricité aidé puis d'un tarif biométhane fixé par arrêté. La conversion doit donc être pensée en amont, avant la fin du contrat, pour optimiser le montage financier et administratif.
Agripower a réalisé la première conversion de cogénération vers injection sous contrat CPB en France, avec le site Méthélec (capacité d'injection jusqu'à 600 Nm³/h). [Lire le retour d'expérience →](/fr/nos-solutions/conversion-cogeneration-injection-biomethane)
Les conditions pour générer des CPB
Toutes les installations ne se valent pas dans le calcul des CPB. Le nombre de certificats attribués dépend d'un **coefficient de modulation**, qui tient compte notamment :
- Du type d'installation (agricole, industrielle, urbaine)
- De l'ancienneté de l'installation
- De la nature des intrants (bonus si forte proportion d'effluents d'élevage)
Une condition importante à ne pas négliger : la proportion de cultures alimentaires dans les intrants ne doit pas dépasser 15 % du volume total pour être éligible. Cette règle s'applique déjà au tarif d'achat, mais elle vaut aussi pour les CPB.
Ce que les CPB ne règlent pas
Les CPB sont un mécanisme prometteur, mais quelques points méritent une vigilance :
**La durée d'engagement est courte.** La première période d'obligation ne couvre que 2026-2028. C'est insuffisant pour sécuriser le financement d'un investissement lourd sur 15 à 20 ans. Les acteurs de la filière réclament une visibilité sur une période beaucoup plus longue pour débloquer les investissements à grande échelle.
**Le prix est variable.** Contrairement au tarif d'achat garanti, le prix d'un CPB dépend de l'équilibre offre/demande sur le marché. À mesure que la production de biométhane augmente, la valeur du CPB peut évoluer. Il est donc important de ne pas baser son plan financier uniquement sur une hypothèse de prix de CPB sans marges de prudence.
**Le mécanisme est encore jeune.** Les premières obligations de restitution datent de janvier 2026. La maturité du marché et les pratiques contractuelles entre fournisseurs et producteurs se construisent au fil des mois.
Ce qu'AGRIPOWER peut faire pour vous
Monter un dossier biométhane avec les CPB comme socle de valorisation demande une expertise à la fois technique, financière et réglementaire. C'est exactement le type d'accompagnement qu'Agripower propose depuis 2012.
Que vous partiez d'un projet neuf ou que vous envisagiez de convertir une installation existante, notre équipe bureau d'études analyse votre situation, identifie les mécanismes de soutien adaptés (tarif d'achat, CPB, BPA ou combinaison des trois) et vous accompagne jusqu'à la mise en service.
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